Lex Iterata

Texte 1976062306

23 JUIN 1976. - Arrêté royal portant nomination d'un membre suppléant du Conseil des hôpitaux

ELI
Justel
Source
Publication
4-11-1976
Numéro
1976062306
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-23/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex