Lex Iterata

Texte 1976062210

22 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation et d'exploration liées à l'arrêté de concession n° 76/A/59 du 14 juin 1976 pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. " Zeemineralen ", Lanceloot Blondeellaan 1, à Zeebrugge

ELI
Justel
Source
Publication
19-10-1976
Numéro
1976062210
Page
55555
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex