22 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif aux conditions d'exploitation et d'exploration liées à l'arrêté de concession n° 76/A/59 du 14 juin 1976 pour la recherche et l'exploitation de sable et de gravier sur le plateau continental de la Belgique, accordée à la S.A. " Zeemineralen ", Lanceloot Blondeellaan 1, à Zeebrugge