Lex Iterata

Texte 1976062208

22 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant démission et désignation d'un réviseur à l'Office de sécurité sociale d'outre-mer

ELI
Justel
Source
Publication
7-10-1976
Numéro
1976062208
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-22/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex