Texte 1976062201

22 JUIN 1976. - Loi concernant les douanes et les accises

ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1976
Numéro
1976062201
Page
9321
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-22/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.