Lex Iterata

21 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 10-11-1976
Numéro: 1976062114
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex