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Lex Iterata
Texte 1976062111
21 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'éducation nationale, secteur commun aux régimes français et néerlandais, pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
16-10-1976
Numéro
1976062111
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex