Lex Iterata

21 JUIN 1976. - Loi ajustant le budget de l'éducation nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 15-10-1976
Numéro: 1976062110
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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