Lex Iterata

Texte 1976062110

21 JUIN 1976. - Loi ajustant le budget de l'éducation nationale, secteur commun, de l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1976
Numéro
1976062110
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex