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Lex Iterata
Texte 1976062107
21 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL transférant des crédits d'ordonnancement entre les articles relevant du titre II, section II ( dépenses de capital ), du budget du Ministère des Travaux publics pour l'année budgétaire 1976
ELI
Justel
Source
Publication
10-8-1976
Numéro
1976062107
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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