Lex Iterata

Texte 1976062105

21 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste de 6,50 F et 25 F, " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme " B "

ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1976
Numéro
1976062105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex