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Lex Iterata
Texte 1976062105
21 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'arrêté royal du 28 novembre 1974 portant émission de timbres-poste de 6,50 F et 25 F, " Effigie royale ", type Elstrom, avec monogramme " B "
ELI
Justel
Source
Publication
2-7-1976
Numéro
1976062105
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex