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Lex Iterata
Texte 1976062104
21 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant le cadre temporaire de la Régie des Transports maritimes pour l'année 1975
ELI
Justel
Source
Publication
30-10-1976
Numéro
1976062104
Page
14043
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex