Texte 1976062102

21 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant approbation de la modification aux statuts de la Société nationale d'Investissement

ELI
Justel
Source
Publication
28-7-1976
Numéro
1976062102
Page
9526
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-21/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.