Texte 1976061818

18 JUIN 1976. - Arrêté royal nommant les président, vice-président et membres de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton

ELI
Justel
Source
Publication
29-9-1976
Numéro
1976061818
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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