Lex Iterata

Texte 1976061815

18 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné

ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1976
Numéro
1976061815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex