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Lex Iterata
Texte 1976061815
18 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la composition de la Commission des programmes d'études de l'enseignement secondaire subventionné
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1976
Numéro
1976061815
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-18/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex