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Lex Iterata
Texte 1976061704
17 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 9 mars 1953 concernant le commerce des viandes de boucherie et réglementant l'expertise des animaux abattus à l'intérieur du pays
ELI
Justel
Source
Publication
16-7-1976
Numéro
1976061704
Page
9201
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-17/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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