Lex Iterata

16 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 7-9-1976
Numéro: 1976061611
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex