Lex Iterata

Texte 1976061611

16 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant le budget du Conseil de la Communauté culturelle allemande pour l'année budgétaire 1976

ELI
Justel
Source
Publication
7-9-1976
Numéro
1976061611
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex