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Lex Iterata
Texte 1976061604
16 JUIN 1976. - Loi modifiant la loi sur l'enseignement maritime, coordonnée par l'arrêté royal du 20 septembre 1960
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1976
Numéro
1976061604
Page
14888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex