Lex Iterata

15 JUIN 1976. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 7-8-1976
Numéro: 1976061514
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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