Lex Iterata

Texte 1976061514

15 JUIN 1976. - LOI ajustant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1975

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1976
Numéro
1976061514
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex