Lex Iterata

Texte 1976061510

15 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des services pour la Culture française du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1976
Numéro
1976061510
Page
14918
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex