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Lex Iterata
Texte 1976061510
15 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant les attributions des services pour la Culture française du Ministère de l'Education nationale et de la Culture française
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1976
Numéro
1976061510
Page
14918
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex