Lex Iterata

Texte 1976061509

15 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1974 de nomination des membres du Conseil scientifique de l'Institut national de Recherches vétérinaires

ELI
Justel
Source
Publication
24-9-1976
Numéro
1976061509
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex