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Lex Iterata
Texte 1976061505
15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1976
ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976061505
Page
10996
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex