Lex Iterata

Texte 1976061504

15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1975

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976061504
Page
10994
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex