Lex Iterata

15 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1975

ELI: Justel
Source
Publication: 2-9-1976
Numéro: 1976061504
Page: 10994
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-06-15/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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