Lex Iterata

Texte 1976061425

14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Meetkerke. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école primaire communale, Oued Molène 15. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
9-11-1976
Numéro
1976061425
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex