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Lex Iterata
Texte 1976061422
14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Lauw. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'école primaire à classe unique, Kraaibroekstraat. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
6-11-1976
Numéro
1976061422
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex