Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 1976061421
14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Kerniel. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale, Oorsprongstraat 1. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
27-10-1976
Numéro
1976061421
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex