Lex Iterata

Texte 1976061414

14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Wilskerke. - Suppression au 1er septembre 1975, de l'école primaire communale avec section maternelle, Dorpstraat 28. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1976
Numéro
1976061414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex