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Documentation
Lex Iterata
Texte 1976061414
14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Wilskerke. - Suppression au 1er septembre 1975, de l'école primaire communale avec section maternelle, Dorpstraat 28. - Approbation
ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1976
Numéro
1976061414
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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