Lex Iterata

Texte 1976061410

14 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Sint-Huibrechts-Hern. - Suppression au 1er septembre 1975 de l'unique école primaire communale mixte, Kerkstraat 32. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
22-10-1976
Numéro
1976061410
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-14/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex