Lex Iterata

Texte 1976061124

11 JUIN 1976. - Arrêté royal. - Léau. - Suppression au 1er octobre 1975 de l'école communale d'enseignement primaire ordinaire, Vincent Betsstraat 16. - Approbation

ELI
Justel
Source
Publication
26-11-1976
Numéro
1976061124
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex