Lex Iterata

Texte 1976061119

11 JUIN 1976. - Arrêté ministériel portant composition des Commissions consultatives de l'enseignement spécial créées auprès du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1976
Numéro
1976061119
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex