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Lex Iterata
Texte 1976061117
11 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel non-scientifique de l'établissement scientifique : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1976
Numéro
1976061117
Page
8662
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex