Lex Iterata

Texte 1976061116

11 JUIN 1976. - ARRETE MINISTERIEL classant les grades du personnel scientifique ainsi que les fonctions dirigeantes du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire dans les rangs et degrés prévus par le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1976
Numéro
1976061116
Page
8661
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex