Lex Iterata

Texte 1976061114

11 JUIN 1976. - Arrêté royal prescrivant une enquête par sondage sur l'effectif du cheptel porcin au 1er août 1976

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1976
Numéro
1976061114
Page
12622
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex