Lex Iterata

Texte 1976061113

11 JUIN 1976. - Arrêté royal portant création d'un centre culturel à Spouwen, dénomme "Landcommanderij Alde Biezen"

ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1976
Numéro
1976061113
Page
12572
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex