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Lex Iterata
Texte 1976061113
11 JUIN 1976. - Arrêté royal portant création d'un centre culturel à Spouwen, dénomme "Landcommanderij Alde Biezen"
ELI
Justel
Source
Publication
2-10-1976
Numéro
1976061113
Page
12572
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex