Texte 1976061112

11 JUIN 1976. - Arrêté royal relatif au jaugeage des citernes de bateaux

ELI
Justel
Source
Publication
3-9-1976
Numéro
1976061112
Page
11040
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-11/30
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1977
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2011-07-06/02, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2011>

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