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Lex Iterata
Texte 1976061107
11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre du personnel administratif, du personnel technique et des gens de métier et de service du Musée royal de l'armée et d'histoire militaire
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1976
Numéro
1976061107
Page
8660
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex