Lex Iterata

Texte 1976061103

11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant des dispositions particulières au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1976
Numéro
1976061103
Page
8656
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex