Lex Iterata

11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant des dispositions particulières au Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ELI: Justel
Source
Publication: 29-6-1976
Numéro: 1976061103
Page: 8656
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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