Lex Iterata

Texte 1976061102

11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant le cadre du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1976
Numéro
1976061102
Page
8655
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex