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Lex Iterata
Texte 1976061101
11 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL fixant le niveau de l'établissement scientifique de l'Etat : Musée royal de l'armée et d'histoire militaire, relevant du Ministère de la Défense nationale, et en définissant la mission
ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1976
Numéro
1976061101
Page
8654
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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