Lex Iterata

Texte 1976061017

10 JUIN 1976. - Arrêté ministériel fixant la liste des variétés des espèces des plantes fruitières et fraisiers, susceptibles d'être soumises au contrôle de l'Office national des débouchés agricoles et horticoles

ELI
Justel
Source
Publication
15-10-1976
Numéro
1976061017
Page
13277
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex