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Lex Iterata
Texte 1976061012
10 JUIN 1976. - Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, et annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970
ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1976
Numéro
1976061012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex