Lex Iterata

Texte 1976061012

10 JUIN 1976. - Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du tourisme, et annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970

ELI
Justel
Source
Publication
24-11-1976
Numéro
1976061012
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex