Lex Iterata

Texte 1976061006

10 JUIN 1976. _ Loi portant approbation des statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et de l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970.

ELI
Justel
Source
Publication
7-8-1976
Numéro
1976061006
Page
9976
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-10/31
Entrée en vigueur / Effet
17-08-1976
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article1. Article unique. Les statuts de l'Organisation mondiale du Tourisme, et l'Annexe, faits à Mexico le 27 septembre 1970, sortiront leur plein et entier effet.