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Lex Iterata
Texte 1976061005
10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL relatif à la durée du travail des ouvriers occupes dans les entreprises ressortissant a la Commission paritaire pour la transformation du papier et du carton
ELI
Justel
Source
Publication
6-8-1976
Numéro
1976061005
Page
9929
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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