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Lex Iterata
Texte 1976061002
10 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL complétant l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique
ELI
Justel
Source
Publication
6-7-1976
Numéro
1976061002
Page
8889
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-10/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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