Texte 1976060909

9 JUIN 1976. - Arrêté royal fixant la situation des crédits reportés de l'année budgétaire 1974 (dépenses ordinaires et dépenses extraordinaires) des budgets du Ministère de la Défense nationale et de la Gendarmerie

ELI
Justel
Source
Publication
25-9-1976
Numéro
1976060909
Page
88888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.