Lex Iterata

Texte 1976060905

9 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL portant émission d'une nouvelle valeur postale

ELI
Justel
Source
Publication
29-6-1976
Numéro
1976060905
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-09/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex