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Lex Iterata
Texte 1976060801
8 JUIN 1976. - LOI portant création de l'Institut géographique national
ELI
Justel
Source
Défense Nationale
Publication
19-6-1976
Numéro
1976060801
Page
8299
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-08/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex