Texte 1976060453

4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL apportant des modifications à la classification des communes

ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
26-6-1976
Numéro
1976060453
Page
8591
PDF
verion originale
Dossier numéro
1976-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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