Lex Iterata

4 JUIN 1976. - Loi contenant le budget de l'Education nationale, régime néerlandais, de l'année budgétaire 1976

ELI: Justel
Source
Publication: 1-9-1976
Numéro: 1976060409
Page: 88888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1976-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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