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Lex Iterata
Texte 1976060406
4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1975 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère des Travaux publics
ELI
Justel
Source
Publication
21-7-1976
Numéro
1976060406
Page
9361
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex