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Lex Iterata
Texte 1976060403
4 JUIN 1976. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 décembre 1975 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1976, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 1976
ELI
Justel
Source
Publication
24-6-1976
Numéro
1976060403
Page
88888
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-04/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex