Lex Iterata

Texte 1976060306

3 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

ELI
Justel
Source
Publication
10-9-1976
Numéro
1976060306
Page
11294
PDF
version originale
Dossier numéro
1976-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex