3 JUIN 1976. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat et des internats dépendant de ces établissements

ELI: Justel
Source
Publication: 10-9-1976
Numéro: 1976060306
Page: 11294
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1976-06-03/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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